Actualités

Une enquête sur la santé financière des associations

Publiée le 19/09/2025

Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution de la situation des associations. En mars 2025, Le Mouvement associatif publiait les résultats de son enquête sur la santé financière des associations. ...

Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?

Publiée le 19/09/2025

Dans une société par actions simplifiée, si une décision des associés peut venir compléter les dispositions des statuts prévoyant les modalités de révocation des dirigeants, elle ne peut pas y déroger, même si elle est prise à l’unanimité. Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans ...

Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

Publiée le 04/09/2025

Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé. En principe, dans les sociétés anonymes (SA) à directoire et conseil de surveillance, le directoire doit être composé de 2 à 5 membres. ...