Actualités

Congés payés : des précisions apportées par les juges

Publiée le 03/02/2026

Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer au titre de ses arrêts de travail ne tient pas compte des jours de congé acquis sur les périodes de référence antérieures et reportés. Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours ...

Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit

Publiée le 03/02/2026

Le décès d’un non-salarié agricole consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ouvre droit désormais au paiement d’un capital décès à ses ayants droit. Lors du décès d’un non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial, associé d’exploitation…), la Mutualité sociale agricole (MSA) verse un capital décès à ...

OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles

Publiée le 29/01/2026

Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des organismes œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées. Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion ...