Actualités

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !

Publiée le 25/06/2025

L’employeur est tenu de s’assurer que les recommandations du médecin du travail, comme un aménagement de poste, peuvent s’appliquer au sein des sociétés clientes dans lesquelles le salarié est amené à intervenir. Les employeurs sont tenus à une obligation de santé et de sécurité à l’égard de leurs salariés. À ...

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?

Publiée le 19/06/2025

L’exploitant d’un centre équestre, qui conclut un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur la construction d’un manège équestre en vue de développer son centre, agit à des fins professionnelles et ne peut donc pas être considéré comme un consommateur. La loi protège les consommateurs contre les pratiques abusives auxquelles peuvent ...

Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux

Publiée le 12/06/2025

L’employeur peut licencier une salariée enceinte s’il est dans l’impossibilité de maintenir son contrat de travail en raison de risques psychosociaux graves, tant pour elle-même que pour ses collaborateurs. En principe, il est interdit à l’employeur de licencier une salariée enceinte. Mais en principe seulement, car un licenciement peut tout ...