Actualités

L’€STR prend son envol !

Publiée le 26/01/2022

Depuis le 3 janvier 2022, le taux Eonia n’est plus utilisé pour mesurer le marché interbancaire de la zone euro. L’indice €STR vient prendre sa place. Clap de fin pour le taux Eonia ! Depuis le 3 janvier 2022, ce taux a cédé définitivement sa place à l’€STR (prononcer Ester). Ce nouvel ...

Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?

Publiée le 26/01/2022

Lorsqu’elle est exercée contre un particulier, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente. Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. ...

Index égalité professionnelle : des nouveautés en 2022

Publiée le 26/01/2022

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2022, publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle mais également les mesures destinées à l’améliorer. Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À ce titre, les entreprises ...