Actualités

Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l’Agence nationale de la cohésion des territoires vont bénéficier d’une remise d’un trimestre de loyers lorsqu’ils ont été administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire. Certains commerçants et ...

Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier les assurés titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire et mieux les informer de leurs droits. Des députés ont déposé une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaires. Un texte qu’ils jugent ...

Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles. Au titre des dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics pour atténuer les effets de la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19, les petites entreprises (commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux, associations) ...