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Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19. Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a annoncé des assouplissements pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises ...

La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. Au début de la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement avait décidé de suspendre certains délais applicables en matière de procédure fiscale pendant une période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la date ...

Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin. Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur ...