Actualités

Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert

Publiée le 24/06/2020

Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19. Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’imprimé n° 2257, dans les 6 mois suivant ...

Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin

Publiée le 22/06/2020

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s’acquitter de la seconde fraction de la taxe d’apprentissage 2020. La taxe d’apprentissage, qui fait désormais partie de la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance », se divise en deux fractions. Une première ...

Vers un dispositif spécifique d’activité partielle

Publiée le 22/06/2020

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité. Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle ...