Actualités

Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet. Des conseils pratiques, mais aussi des points de vigilance : pour accompagner les professionnels face au contexte du Covid-19, la ...

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits. En principe, les entreprises qui donnent ou qui vendent des biens à un prix très inférieur à leur prix normal ne ...

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19. En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la participation. Conclure un accord d’intéressement Les accords d’intéressement doivent être conclus pour une durée de 3 ans. Mais, exceptionnellement, ceux conclus ...