Actualités

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Publiée le 28/08/2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 ! Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ...

Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?

Publiée le 09/08/2023

Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par les commerces de détail dès lors que la surface de vente du magasin excède 400 m2 ...

Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !

Publiée le 02/08/2023

Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités. Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation » situés en France doivent souscrire une déclaration d’occupation. Rappel : la déclaration doit être effectuée ...