Actualités

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Publiée le 19/09/2023

L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans. Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %. Précision ...

Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible

Publiée le 18/09/2023

Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut revêtir un caractère commercial lorsque les perspectives de développement de cette activité apparaissent sérieuses lors de l’octroi de l’aide. Les aides, de toute nature, consenties par une entreprise à une autre entreprise sont, en principe, ...

Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Publiée le 14/09/2023

Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr. Les propriétaires de biens immobiliers (logement, parking, locaux professionnels…) au 1er janvier 2023, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, sont, en principe, redevables de la ...