Actualités

Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales

Publiée le 18/06/2020

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années. Par exemple, les cotisations dues au ...

Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations

Publiée le 17/06/2020

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, reprend l’exploitation ...

Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

Publiée le 12/06/2020

Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise. Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs primes de participation et d’intéressement. Les sommes versées sur un plan d’épargne d’entreprise, de groupe ...