Actualités

La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !

Publiée le 18/12/2019

À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf. Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer de la bonne application de la législation sociale. Un contrôle destiné, ...

Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?

Publiée le 18/12/2019

Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour ...

Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !

Publiée le 17/12/2019

Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Comme chaque année, vous allez devoir rapidement régler la question des jours fériés de fin d’année, à savoir le jour de Noël et le 1er janvier qui, cette année, tombent des mercredis. Vos salariés viendront-ils travailler ou auront-ils ...