Actualités

Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?

Publiée le 23/12/2019

Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les statuts ne contiennent aucune précision sur ce point. Il n’est pas toujours évident pour une association de déterminer l’organe compétent pour licencier un salarié, comme en témoigne l’abondant contentieux porté devant les tribunaux. Récemment, la Cour ...

Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?

Publiée le 23/12/2019

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la ...

Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »

Publiée le 19/12/2019

Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification. Le gouvernement a instauré un plan « 100 % santé » prévoyant le remboursement intégral, par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, des ...