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Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts individuels de plusieurs victimes d’un même manquement. L’action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieurs victimes d’un même manquement. Une action regroupant des actions individuelles L’action de ...

La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 28 février 2026. Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les ...

Pour assurer la souveraineté de la France et sortir de la dépendance aux outils américains, le gouvernement vient d’annoncer la généralisation de Visio, un outil de visioconférence conçu en France et destiné à l’ensemble des services de l’État d’ici 2027. Développé par la direction interministérielle du numérique (DINUM), Visio pourrait rapidement remplacer ...