Actualités

Droit de rétractation d’un contrat conclu par une association

Publiée le 25/06/2025

Une association gérant un club de loisirs bénéficie d’un droit de rétractation lorsqu’elle conclut à distance un contrat de location d’un photocopieur, celui-ci n’entrant pas dans le champ de son activité principale. L’association qui souscrit un contrat hors établissement (par exemple à distance) avec un professionnel se voit appliquer le ...

Hausse de la taxe sur les transactions financières en 2025

Publiée le 25/06/2025

Le taux de la taxe sur les transactions financières est passé de 0,3 à 0,4 % pour les opérations boursières réalisées depuis le 1 avril 2025. La loi de finances pour 2025 a modifié le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). En effet, pour les acquisitions de titres réalisées depuis le 1er avril 2025, cette taxe ...

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !

Publiée le 25/06/2025

L’employeur est tenu de s’assurer que les recommandations du médecin du travail, comme un aménagement de poste, peuvent s’appliquer au sein des sociétés clientes dans lesquelles le salarié est amené à intervenir. Les employeurs sont tenus à une obligation de santé et de sécurité à l’égard de leurs salariés. À ...