Actualités

L’association à qui un immeuble municipal a été prêté n’est pas présumée responsable de sa destruction si la commune en avait également l’usage. Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. Cette mise à disposition pouvant prendre la forme juridique d’un prêt à ...

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de libéralités entre vifs ou testamentaires. Des dons manuels pour toutes les associations Toutes les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des ...

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide financière en cas d’acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant ...