Actualités

Les responsabilités des dirigeants bénévoles des associations

Publiée le 22/02/2021

Près de 60 % des dirigeants bénévoles associatifs attendent de leur association une meilleure information sur leurs responsabilités. Le Mouvement associatif et Recherches & Solidarités viennent de publier les résultats de l’enquête réalisée du 10 novembre au 16 décembre 2020 auprès de plus de 4 150 responsables associatifs bénévoles. Une enquête axée sur une question prenant d’autant plus d’ampleur ...

Prêt garanti par l’État : quelle option choisir au bout d’un an ?

Publiée le 18/02/2021

Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son amortissement sur plusieurs années. Dès le mois de mars dernier, au moment où la crise sanitaire et économique débutait, le prêt garanti ...

Mise à disposition d’un terrain agricole à une société par un associé propriétaire

Publiée le 16/02/2021

Le propriétaire d’une parcelle agricole qui la met à disposition d’une société dont il est membre encourt le risque de devenir lié à cette dernière par un bail rural lorsqu’il cesse de participer à l’exploitation de cette parcelle au sein de la société. La convention par laquelle le propriétaire d’un ...