Actualités

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ...

Compte tenu de la forte hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques applicables en 2022 pour l’imposition des revenus 2021. Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée au cours de ces derniers mois, le gouvernement a décidé ...

La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. Une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut recevoir et détenir les parts ou actions d’une société industrielle ou commerciale. Sur option, en cas de transmission à ...