Actualités

Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019

Publiée le 15/04/2020

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des ...

Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles

Publiée le 15/04/2020

Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier. Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, régulièrement actualisées et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail ...

Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?

Publiée le 14/04/2020

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client. Fiscalement, une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et ...