Actualités

De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social

Publiée le 07/05/2020

Pour pouvoir cumuler son mandat social avec un contrat de travail, un gérant doit exercer des fonctions distinctes de son mandat sous le contrôle de la société. Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour assumer la fonction de gérant, de président ou encore de ...

Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite

Publiée le 06/05/2020

Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus. À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé récemment que les pouvoirs publics allaient donner l’autorisation aux indépendants qui le souhaitent de débloquer ...

CDD de remplacement : les règles à respecter

Publiée le 06/05/2020

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent ...