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La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020. Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en principe, redevables, pour chaque contrat, d’une taxe de 10 €. Cette taxe doit être réglée auprès ...

Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte. Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, depuis la fin du mois de juin, ...

L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020. L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 0,55 % seulement en 2020 par rapport à 2019 (105,33 contre 104,76). Les sommes à verser aux propriétaires au titre des fermages ...