Actualités

SecNumAcadémie : une formation en ligne dédiée à la cybersécurité

Publiée le 21/07/2020

Risques, bonnes pratiques et conseils d’experts. Gratuit et ouvert à tous, le MOOC de l’ANSSI propose de nombreux contenus pédagogiques autour de la sécurité informatique. Aider les citoyens à mieux comprendre les enjeux de la sécurité informatique pour leur permettre d’agir efficacement sur la protection de leurs outils numériques : c’est ...

ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations

Publiée le 21/07/2020

Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et le rejet des observations formulées par les contribuables. Dans une affaire récente, un couple de contribuables avait été invité par l’administration fiscale à souscrire une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2005 à 2010. ...

L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021

Publiée le 21/07/2020

Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œuvre. À la demande des représentants des magistrats et des avocats et en raison de problèmes techniques, la réforme de la procédure des divorces contentieux, qui devait entrée en ...