Actualités

Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons

Publiée le 18/08/2020

Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel abattement de 100 000 €. Après la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics ont adopté un troisième budget rectificatif. ...

Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise

Publiée le 18/08/2020

La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020. Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en principe, redevables, pour chaque contrat, d’une taxe de 10 €. Cette taxe doit être réglée auprès ...

Fonds de solidarité : les derniers aménagements

Publiée le 18/08/2020

Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte. Instauré au mois de mars par le gouvernement pour venir en aide aux TPE en difficulté, le fonds de solidarité est, depuis la fin du mois de juin, ...