Actualités

36 % des communes françaises veulent revoir à la hausse le taux de la taxe foncière

Publiée le 07/05/2021

En raison de dépenses supplémentaires liées notamment à la crise sanitaire du Covid-19 et à la suppression de certaines taxes, 1 commune sur 3 souhaite augmenter le montant de la taxe foncière. La décision qui pourrait être prise par certains maires de communes françaises risque de faire grincer les dents des contribuables. ...

Intelligence artificielle : vers un encadrement juridique européen

Publiée le 07/05/2021

Parce que l’intelligence artificielle (IA) revêt une importance stratégique pour l’Europe, mais qu’il faut aussi encadrer son usage pour éviter les dérives, la Commission européenne propose de mettre en place une règlementation. C’est le premier cadre juridique proposé au sein de l’Union européenne sur le sujet de l’intelligence artificielle pour à ...

Fonds de solidarité : les nouvelles règles du mois d’avril 2021

Publiée le 07/05/2021

Au titre du mois d’avril, le fonds de solidarité reconduit les règles établies pour le mois de mars. Les entreprises fermées et les commerces contraints par les mesures sanitaires restent ainsi éligibles à cette aide qui peut atteindre 200 000 €. Depuis sa création en mars 2020, le fonds de solidarité a donné ...