Actualités

Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?

Publiée le 21/03/2023

L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA. Les indemnités imposables à la TVA sont celles qui sont perçues en contrepartie d’une prestation de services individualisée rendue à la personne qui la verse ou d’une livraison de biens. Au contraire, une indemnité dont le seul ...

Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !

Publiée le 16/03/2023

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022. Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus 2022 vient d’être dévoilé. Les dates de déclaration Les contribuables qui déclarent ...

Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers

Publiée le 15/03/2023

L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers leur consentant des dons. Les particuliers qui consentent des dons à certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de ces versements, retenus dans la limite de 20 % du revenu ...