Actualités

Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative

Publiée le 14/09/2022

Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées. Un crédit d’impôt a été créé par la dernière loi de finances au titre des dépenses facturées aux entreprises industrielles, ...

Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !

Publiée le 12/09/2022

Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise. Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront, d’une part, recourir à la facturation électronique pour les transactions réalisées entre elles ...

Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite

Publiée le 08/09/2022

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder leurs titres et bénéficier de l’abattement de 500 000 € sur leurs plus-values. Les gains réalisés par un dirigeant lors de la cession des titres de sa PME soumise à ...