Actualités

Un webinaire « Entreprises, Osez l’IA ! »

Publiée le 15/10/2025

France Num propose aux entrepreneurs un webinaire gratuit, qui aura lieu le 23 octobre prochain, pour leur permettre d’en savoir plus sur ce que peut apporter l’intelligence artificielle à leur entreprise au travers de cas concrets. Le nombre de TPE/PME qui disent avoir recours à des solutions d’intelligence artificielle a doublé ...

L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise

Publiée le 14/10/2025

L’exploitant locataire qui agit en contestation d’un congé pour reprise n’a pas à mettre en cause le bénéficiaire de la reprise. Lorsqu’il exerce son droit de reprise, le propriétaire de terres louées à un agriculteur est tenu de lui délivrer un congé. Ce congé doit notamment mentionner le motif pour ...

Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes

Publiée le 14/10/2025

L’employeur peut sanctionner différemment plusieurs salariés qui ont commis une même faute, si cette différence est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Dans le cadre de leur pouvoir de direction, les employeurs ont la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire à l’égard des salariés qui commettent une ...