Actualités

Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de leurs salariés ...

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années (assiette triennale). ...

Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les conditions permettant aux assurés de bénéficier d’un départ anticipé justifié par leur état de santé ...