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S’il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi. Grève des transports collectifs oblige, de plus en plus de Français sont contraints de trouver des solutions pour, chaque jour, se rendre au bureau. Ceux qui le peuvent ...

À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf. Employeurs et travailleurs indépendants peuvent faire l’objet d’un contrôle mené par l’Urssaf visant à s’assurer de la bonne application de la législation sociale. Un contrôle destiné, ...

Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour ...