Actualités

La 5G poursuit son déploiement

Publiée le 14/09/2021

Presque un an après son lancement, la 5G continue son déploiement express en France. Elle totalise déjà quelque 28 000 antennes 5G sur le territoire, installées par les opérateurs Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. La 5G se déploie mieux et plus vite que prévu, a déclaré Cédric O, secrétaire d’État au Numérique et ...

Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit

Publiée le 14/09/2021

Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les terres considérées sont détenues par un parent jusqu’au 3 degré inclus depuis au moins 9 ans. Lorsque le propriétaire de terres louées à un exploitant agricole exerce son droit de reprise, le bénéficiaire ...

Liquidation d’une SCP et dépôt de la déclaration de résultats

Publiée le 14/09/2021

Lorsqu’elle est en cours de liquidation à la suite d’une cessation d’activité, une SCP relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne doit déposer la déclaration de résultats nécessaire à l’imposition immédiate de ses bénéfices qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur. Les revenus des professionnels libéraux relevant des bénéfices ...