Actualités

Associations : déclarez vos activités de représentation d’intérêts

Publiée le 20/02/2023

Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts et dont la date de clôture d’exercice est le 31 décembre 2022 devront, avant le 31 mars 2023, déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2022. Les associations qui œuvrent en tant que représentant d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire numérique AGORA géré par la ...

Pluralité de gérants de SARL : la responsabilité d’un seul peut être engagée

Publiée le 16/02/2023

Le fait qu’une SARL soit dirigée par plusieurs gérants n’empêche pas que la responsabilité de ces derniers puisse être engagée individuellement. Une société à responsabilité limitée (SARL) peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Ces derniers sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les ...

Aide aux investissements protégeant les exploitations agricoles contre les aléas climatiques

Publiée le 14/02/2023

Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection contre la sécheresse et les aléas climatiques. Une nouvelle fois, le ministère de l’Agriculture vient d’ouvrir un guichet d’aide aux investissements destinés à protéger les exploitations agricoles contre les ...