Actualités

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2021. Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destinées ...

La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise partielle de cotisations sociales qui peut être accordée aux employeurs sont désormais connus. Pour aider les employeurs à passer le cap de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré plusieurs dispositifs leur ...

Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la taxe de 3 % sur les immeubles qu’elles possèdent en France. Nouveauté, à compter de 2021, cette démarche se dématérialise pour la procédure EFI. Les sociétés qui détiennent, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles (ou droits immobiliers) ...