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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées ...

Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle et, le cas échéant, payer la contribution correspondante dans la déclaration sociale nominative du mois de mai 2021 à transmettre au plus tard le 5 ou 15 juin 2021. Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de ...

À compter du 1juillet prochain, les commerces de boissons alcoolisées à emporter devront proposer des éthylotests à la vente. En vue de lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, les pouvoirs publics entendent inciter les automobilistes à auto-évaluer leur alcoolémie. À cette fin, à compter du 1er juillet prochain, ...