Actualités

Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?

Publiée le 26/10/2021

Votre convention collective prévoit peut-être, au profit des salariés en arrêt maladie, le maintien de la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte la partie variable de cette rémunération ! Lorsqu’ils sont en arrêt maladie, vos salariés perçoivent des indemnités ...

Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !

Publiée le 25/10/2021

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes particulièrement élevées de certaines entreprises est prolongé jusqu’au mois de septembre. Venant en complément du fonds de solidarité, le dispositif d’aide, dite « coûts fixes », a été mis en place au début de l’année 2021 pour couvrir les charges importantes supportées chaque ...

Renforcement du contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons

Publiée le 25/10/2021

Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux. La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé le contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons ...