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Une décision du Tribunal administratif de Paris est venue annuler un arrêté préfectoral contribuant à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris. Toutefois, cette décision ne remet pas à cause le dispositif dans son ensemble. L’encadrement des loyers fait encore parler de lui. Car ce dispositif expérimental ...

Les bailleurs doivent entretenir les garde-corps existants dans un état conforme à leur usage, mais n’ont pas à installer de tels dispositifs dans les immeubles anciens qui en étaient dépourvus à l’origine. Dans une affaire récente, un locataire s’était blessé en chutant depuis une fenêtre d’un logement dépourvue de garde-corps ...

Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, 6,7 % des Français de 15 ans et plus déclarent détenir, à fin mars 2022, des actions en direct. À en croire la dernière lettre publiée par l’Observatoire de l’épargne de l’AMF (Autorité des marchés financiers), 6,7 % des Français de 15 ans et plus déclarent ...