Actualités

Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021

Publiée le 26/12/2022

L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons. L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 27e baromètre annuel sur la générosité des Français. Cette étude est basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration de leurs revenus 2021. Des dons ...

Des pénalités de retard plus élevées en 2023

Publiée le 22/12/2022

La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant des pénalités de retard dues par les entreprises en cas de paiement d’une facture au-delà du délai imparti va augmenter en 2023. La loi impose aux entreprises de prévoir des pénalités de retard à l’encontre de leurs clients professionnels en ...

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Publiée le 20/12/2022

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle affecte ...