Actualités

En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt ...

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. Sous certaines conditions, les associations peuvent être exonérées d’impôts commerciaux, à savoir l’impôt ...

Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €. En 2022, le Smic augmente de 0,9 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut s’établit donc à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022, contre 10,48 € jusqu’alors Quant au Smic mensuel brut, il ...