Actualités

Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi

Publiée le 06/04/2021

Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place un appel à projets destiné à conclure des contrats à impact social afin de soutenir des projets innovants répondant ...

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

Publiée le 06/04/2021

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020. Le gouvernement a annoncé la prolongation et l’extension du dispositif permettant aux entreprises particulièrement touchées ...

Un guichet unique électronique pour les formalités de création d’entreprise

Publiée le 02/04/2021

Le guichet unique électronique pour la réalisation des formalités des entreprises, créé par la loi Pacte de 2019, est en place depuis le 1 avril 2021. Il se substituera à terme aux centres de formalités des entreprises (CFE). Lorsqu’il s’agit de réaliser les formalités pour créer son entreprise (ou encore pour modifier sa ...