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Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond. Les pouvoirs publics craignent qu’avec la sortie de crise sanitaire, la fin progressive des mesures de ...

Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Les heures de travail effectuées par les salariés au-delà de la durée légale de ...

Zoom sur les règles applicables au travail et à la rémunération des salariés durant le jour férié de l’Assomption. Hormis le 1er mai qui fait l’objet de règles spécifiques, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés. À moins qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre ...