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L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration et les activités culturelles et de loisirs, le contrat de ...

Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge au conjoint de ce dernier, elle n’est plus de droit insaisissable par les créanciers professionnels. Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein ...

Face à certaines pratiques frauduleuses, l’Agence nationale de l’habitat souhaite sensibiliser les Français sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique et sur les démarches à réaliser pour obtenir les aides gouvernementales. Afin d’inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation pour rendre leur bien immobilier moins énergivore, les ...