Actualités

Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les rémunérations des salariés engagés spécialement pour ces évènements. Les associations peuvent organiser des événements festifs afin de récolter des ...

Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé. Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics ont ...

Face à l’envolée des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement indique aux employeurs les règles à suivre afin de protéger leurs salariés contre l’épidémie de Covid-19. Ces règles, regroupées ...