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Certaines associations, qualifiées de pouvoirs adjudicateurs, doivent respecter les règles de la commande publique. Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes, régions…). Cependant, une association peut, elle aussi, lorsqu’elle ...

Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet. Les faux avis de consommateurs sur internet (restaurants, hôtels…) se multiplient et les pouvoirs publics entendent lutter efficacement contre cette pratique. L’objectif poursuivi étant à la fois d’éviter ...

Dans le cadre de la réglementation sur le prix des livres, les livres d’occasion devront prochainement être présentés avec la mention « occasion » lorsqu’ils seront proposés à la vente simultanément avec des livres neufs. À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres neufs des livres d’occasion lorsque ...