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Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril dernier ont jusqu’au 29 octobre pour demander à bénéficier du dispositif exceptionnel de prise en charge de leurs cotisations sociales. Vous le savez : un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été instauré en faveur ...

Selon cette étude, une entreprise sur 4 a subi une fraude cette année. En outre, plus d’une entreprise sur 2 a constaté une recrudescence des attaques suite à la généralisation du télétravail. Comme tous les ans, le baromètre Fraude et Cybercriminalité réalisé par l’assureur Euler Hermes et l’Association nationale des directeurs financiers ...

Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité de l’assemblée lorsque cette irrégularité est sanctionnée par les statuts ou lorsqu’elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations. Dans les associations, les assemblées générales doivent se tenir conformément aux règles ...