Actualités

Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères. Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des dons reçus de l’étranger par les organismes sans but lucratif. Dans cette optique, les associations, les fondations et les fonds de dotation devront tenir un ...

Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu. Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent être dotées d’un comité social et économique (CSE). Un comité qui est ...

L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) et les sociétés civiles de moyens ...