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Les pouvoirs publics viennent de publier un guide destiné à aider les TPE/PME à accéder aux marchés publics. Pour une petite entreprise, candidater à un marché public peut sembler relever du parcours du combattant tant la procédure à suivre et la réglementation à respecter sont complexes. Du coup, nombreuses sont ...

Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Comme annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une (nouvelle) réduction de cotisations sociales personnelles est accordée aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, ...

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause de non-concurrence jusqu’à la date de rupture fixée par la convention. Mais pas après ! Au terme d’un contrat de travail doté d’une clause de non-concurrence, l’employeur peut, si cela est prévu par le contrat ou la ...