Actualités

La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2020

Publiée le 10/11/2021

En 2020, les encours en assurance-vie ont progressé de 0,8 % pour s’établir à 1 796,5 Md€. Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de personnes en 2020. Ce bilan 2020 nous apprend notamment que l’assurance-vie accuse une décollecte (nette) de 2,4 Md€. Un recul important ...

Quel est l’impact de l’étiquette énergie d’un bien immobilier sur son prix ?

Publiée le 10/11/2021

Selon une étude des Notaires de France, pour les moins bonnes étiquettes énergie (classe F-G), la moins-value reste toujours plus significative et plus importante sur les prix des maisons que sur ceux des appartements. Lorsqu’un bien immobilier est mis en location ou en vente, son propriétaire est dans l’obligation de faire ...

Quand une donation constitue une fraude au droit de préemption du fermier

Publiée le 09/11/2021

Des donations de parcelles agricoles au profit de personnes inconnues sont frauduleuses lorsqu’elles sont consenties par leur propriétaire sans intention libérale mais dans le but de contourner le droit de préemption du locataire avec lequel il entretient des relations inamicales. Lorsque des parcelles agricoles louées à un exploitant sont mises ...