Actualités

Les comptes et placements situés à l’étranger doivent être déclarés au même titre que ceux détenus en France. Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas une forme commerciale), domiciliés ou établies en France, qui disposent de comptes bancaires à l’étranger doivent les mentionner lors de leurs déclarations de ...

À l’occasion de la journée mondiale du mot de passe, le site www.cybermalveillance.gouv.fr dévoile ses conseils pour aider les internautes à choisir un mot de passe solide lorsqu’ils créent des comptes sur internet. Difficile aujourd’hui d’échapper à la création de comptes sur internet, qu’il s’agisse de payer ses impôts, de ...

Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans lequel le bénéficiaire de la reprise habitera. Un congé qui peut être ultérieurement annulé lorsque l’adresse ainsi mentionnée n’est plus exacte au moment où il prend effet. Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur ...