Actualités

Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année

Publiée le 30/05/2022

Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Prolongée à plusieurs reprises, cette aide devait ...

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Publiée le 27/05/2022

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. Une procédure de remboursement est prévue à ce titre, qui impose aux entreprises de déclarer leur résultat net au service des impôts. Les entreprises ...

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

Publiée le 25/05/2022

Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu. Un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes (SNC, sociétés civiles, sur option SARL, ...