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La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 16 mai. Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne respectent ...

Deux dispositifs, à savoir l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise, ont été officialisés par la loi « santé au travail » pour lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail. Publiée en août 2021, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dite « loi ...

Pour permettre l’échange en ligne de fichiers volumineux avec un établissement public ou une administration, l’État vient de lancer son propre « WeTransfer » public : France transfert. Il n’est pas rare que dans leurs relations avec l’administration, les entreprises, mais aussi les particuliers, aient à transmettre, pour leurs démarches, des pièces lourdes, ...