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À compter du 1 janvier 2023, un certain nombre d’interdictions relatives à la mise sur le marché ou à l’utilisation de produits en plastique à usage unique seront assorties de sanctions pénales. À compter du 1er janvier 2023, un certain nombre de pratiques, interdites par la loi, relatives à la mise sur le marché ...

Financés par le plan de relance, des accompagnements sont proposés par France Num pour aider les TPE et les PME à enclencher ou à améliorer leur utilisation des outils numériques à travers des problématiques concrètes. Permettre aux petites entreprises de se former à des outils numériques et d’être sensibilisées à ...

Le projet de loi dit « pouvoir d’achat » prévoit des sanctions pour inciter les banques à rembourser rapidement les victimes de fraudes bancaires. Phénomène d’ampleur, la fraude bancaire (hacking et phishing notamment) représente, selon le dernier rapport de la Banque de France, plus d’1,2 Md€ en 2021. Un fléau qui pénalise d’autant plus ...