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Alors que l’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises, une fiche pratique réalisée par le ministère de l’Économie explique quel levier elle peut représenter pour la croissance de l’entreprise et présente les soutiens publics accessibles. L’intelligence artificielle (IA) est un logiciel informatique capable de « réagir » comme ...

Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise. Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront, d’une part, recourir à la facturation électronique pour les transactions réalisées entre elles ...

Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte les risques d’exploitation doit être qualifié de délégation de service public. Les pouvoirs publics et les associations peuvent nouer différents partenariats au titre desquels on peut citer d’une part, les contrats de la commande publique que ...